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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'Albestroff - section d'Albestroff (Moselle) pour la période 2025-2029 Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge de cinq ans le document d’aménagement de la forêt domaniale d’Albestroff – Section d’Albestroff (Moselle), couvrant une superficie précisée dans le texte. Initialement valable jusqu’au 31 décembre 2024, ce document est prolongé jusqu’au 31 décembre 2029 pour intégrer les résultats d’un programme national de télédétection par LIDAR, dont les données ne seront disponibles qu’après l’échéance initiale.

Les objectifs et décisions de gestion définis pour la période 2010-2024 sont maintenus, notamment le traitement en futaie régulière ou en conversion vers ce mode de gestion, ainsi que la répartition des essences-objectif. Le découpage en groupes de gestion reste inchangé, avec des unités dédiées à la régénération, à la jeunesse, à l’amélioration et à des îlots de vieillissement, chacun doté de règles spécifiques pour les coupes et les travaux sylvicoles.

Durant la prorogation, les actions prévues incluent la poursuite des régénérations non achevées, des travaux sylvicoles pour l’éducation des peuplements, et des coupes d’éclaircie ou d’amélioration selon des rotations précisées. Les mesures visant à maîtriser l’équilibre forêt-gibier et à protéger la biodiversité sont également reconduites, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des observations sur les populations de grand gibier et des dégâts constatés.

Le texte détaille en annexe le programme des coupes périodiques et apériodiques à réaliser entre 2025 et 2029, incluant des coupes d’ensemencement, secondaires et définitives, ainsi que leur répartition par unité de gestion. Les codifications des groupes et des types de coupes sont explicitées pour guider leur mise en œuvre. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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