Cet arrêté, pris le 11 mars 2024, concerne la nomination au sein du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il établit la désignation de Chloé Lombard en qualité de directrice adjointe du cabinet, avec effet rétroactif à compter du 9 février 2024.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il mentionne notamment le décret de 2017 relatif aux cabinets ministériels, ainsi que celui régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il fait également référence aux décrets de janvier 2024 portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement, qui servent de fondement juridique à cette décision.

L’arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d’autres dispositions. Il précise les bases légales sur lesquelles il repose, sans introduire de nouvelles mesures ou modifications réglementaires.