Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie les règles applicables aux pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l’année 2025. Il révise notamment les limitations de débarquement pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, en fonction des zones de pêche et des espèces concernées.

L’article 1 remplace les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 2025 en précisant les quotas autorisés pour le lieu jaune (Pollachius pollachius) et le maquereau (Scomber scombrus). Pour le lieu jaune, des limites mensuelles ou journalières sont fixées selon les zones CIEM et les quartiers maritimes d’immatriculation des navires, notamment en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine. Pour le maquereau, des plafonds quotidiens, mensuels ou hebdomadaires sont établis, avec des restrictions supplémentaires, comme une fermeture de la pêche certains jours pour les navires normands.

L’article 2 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’aux préfets des régions concernées. Le texte modifie également l’arrêté du 8 juin 2015 relatif aux exemptions de minimis à l’obligation de débarquement, en ajustant les modalités de gestion des pêcheries. Il s’applique aux armateurs, aux pêcheurs et aux services déconcentrés, et entre en vigueur dès sa publication.

Ce texte s’appuie sur plusieurs règlements européens encadrant la politique commune de la pêche, notamment ceux définissant les totaux admissibles de captures, les plans pluriannuels pour les stocks halieutiques et les obligations de débarquement. Il intègre également des dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que des avis consultatifs, comme celui du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.