Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 de la nomenclature, relative à la fabrication de détergents et savons. Il concerne les exploitants de ces installations et définit les règles à respecter pour encadrer leurs activités.

Le texte établit des dispositions relatives à la protection de l'environnement, notamment en matière de prévention des pollutions, de gestion des émissions atmosphériques, des rejets dans l'eau et des déchets. Il intègre les exigences des règlements européens, dont celui sur les détergents (CE n°648/2004) et celui relatif à la classification des substances et mélanges (CLP). Les prescriptions couvrent également la sécurité des travailleurs et la limitation des nuisances sonores, en s'appuyant sur des références aux codes de l'environnement, de la santé publique et du travail.

L'arrêté précise les obligations techniques et administratives pour les exploitants, telles que les méthodes de mesure des émissions, les conditions de prélèvement et de consommation d'eau, ainsi que les modalités de surveillance des installations. Il renvoie à des normes et arrêtés antérieurs pour certains aspects spécifiques, comme la limitation des bruits ou les méthodes de référence pour les analyses. Les exploitants doivent se conformer à ces règles dès l'entrée en vigueur du texte.

Le document a été élaboré après consultation des organisations professionnelles, des ministres concernés et du public, conformément aux procédures prévues par le code de l'environnement. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire existant et vise à harmoniser les pratiques pour les installations relevant de cette rubrique.