Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

ICPE : la fabrication de savons et détergents bénéficie du régime d'enregistrement

Risques  |    |  L. Radisson

Un décret, publié le 13 octobre au Journal officiel, supprime le régime de l'autorisation au sein de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées (ICPE) sans modifier les seuils existants. Cette rubrique vise la fabrication de détergents et savons.

Désormais, celles de ces installations qui ont une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour (t/j) relèvent du régime d'enregistrement, en lieu et place de celui d'autorisation. Ce qui va faciliter leur procédure d'ouverture par l'absence d'étude d'incidence ou de dangers et par une procédure de consultation du public simplifiée. Les installations qui ont une capacité comprise entre 1 et 50 t/j restent soumises au régime de déclaration. La rubrique précise désormais que les détergents visés sont ceux relevant du règlement européen du 31 mars 2004. Ce qui exclut les cosmétiques.

Le passage au régime de l'enregistrement est motivé par le « faible enjeu environnemental » de ces installations, avait expliqué Éric Mousset, rapporteur du projet de texte devant le Conseil supérieur des risques technologiques (CSPRT), en décembre 2022. La rubrique concerne la production de savons et gels par simple mélange et non la transformation par voie chimique ou biologique qui relève de la rubrique 3410, avait justifié le ministère de la Transition écologique lors de la consultation publique lancée en novembre 2022. « Aussi, les enjeux sont principalement la gestion des rejets en eau et le risque incendie en cas d'emploi de produits ou liquides inflammables », avait-il ajouté.

Des enjeux auxquels doit répondre le nouvel arrêté qui vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations enregistrées au titre de la rubrique 2630. Cet arrêté s'applique aux installations enregistrées à compter du 14 octobre 2023, mais également aux installations existantes (jusque-là autorisées ou fonctionnant au bénéfice des droits acquis) dans un délai de six mois pour la plupart d'entre elles, et de deux ans pour les systèmes de détection et d'extinction automatiques. Certaines prescriptions ne leur sont toutefois pas du tout applicables. Elles touchent l'implantation et l'aménagement de l'installation, les dispositions constructives, les rétentions et isolements, les flux de polluants rejetés, ainsi que la hauteur des cheminées.

Réactions1 réaction à cet article

Bonjour,
Petite précision: contrairement à ce qu'avait écrit le ministère de la Transition écologique lors de la consultation publique pour ce texte, il y a bien des fabricants de savons sous cette rubrique 2630 dont une partie de l'activité est la fabrication de tensio-actifs par voie chimique ou biologique (réaction de saponification à chaud ou tensioactifs d'origine microbiologique) en plus de l'activité de dilution et de mélange. Néanmoins, compte tenu des procédés utilisés et des quantités de savon pur produites en question par ces derniers, n'est pas retenu la notion de "quantité industrielle" de la rubrique 3410 (du fait de faibles enjeux environnementaux qu'impliquent ces procédés aux volumes en question en adéquation avec la note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1. C'est pour cette raison que ce décret est revenu sur le terme "fabrication de ou à base de" initialement utilisé sous cette rubrique plutôt que "formulation de ou à base de" comme envisagé dans projet en consultation.

rdurbesson | 13 octobre 2023 à 18h01 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Spyglass™ - Détecteur de flamme Teledyne Gas and Flame Detection
RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt KOOI SECURITY