Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres. Il introduit une dérogation temporaire pour l'année 2024 concernant le coefficient de pondération des cultures dérobées, en le fixant à 1.

La modification porte spécifiquement sur l'annexe VII de l'arrêté de 2023, où une mention supplémentaire est ajoutée pour préciser cette dérogation. Le texte s'inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, en s'appuyant sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs au financement, à la gestion et aux exigences environnementales de la PAC.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ainsi qu'aux préfets, chacun dans leur domaine de compétence. Il s'appuie également sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, du code de l'environnement et du code forestier, ainsi que sur des arrêtés antérieurs relatifs aux pratiques agricoles et à la lutte contre les espèces nuisibles.