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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 mars 2024

(AGRT2406739A)
Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 Texte du 12/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/03/2024.
Source : Journal Officiel

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