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Arrêté du 12 mars 2025

(ATDA2503633A)
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Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe Texte du 12/03/2025, paru au Journal Officiel le 19/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 12 mars 2025, modifie les dispositions relatives à la taxe sur le transport aérien de passagers, notamment ses tarifs de sûreté et de sécurité ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire. Il actualise les listes des aérodromes et groupements d’aérodromes classés en classe 2 et classe 3, en précisant pour chacun d’eux les montants applicables, tant pour les vols directs que pour les correspondances.

L’article 1 remplace le tableau des aérodromes de classe 2, incluant des plateformes comme Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry ou Marseille-Provence, avec des tarifs différenciés selon les cas. L’article 2 procède de même pour les aérodromes de classe 3, couvrant un large éventail de sites en métropole, en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer, avec des montants variables.

Les articles 3 et 4 ajustent les tarifs pour les aérodromes situés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en exprimant les montants à la fois en euros et en francs CFP. L’article 5 révise également les seuils de minoration applicables à certains tarifs. L’article 6 abroge l’arrêté du 29 mars 2024 qui fixait précédemment ces dispositions.

Enfin, l’article 7 fixe l’entrée en vigueur de ces modifications au 1er avril 2025. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de l’aviation civile et à la directrice du budget, sous l’autorité de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé des transports.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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