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Arrêté du 12 juin 2024

(TREB2412368A)
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Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Texte du 12/06/2024, paru au Journal Officiel le 20/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 12 juin 2024 par la secrétaire d'État chargée de la ville, procède à des nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il actualise la composition de cet organe en renouvelant ou en désignant de nouveaux membres, répartis en deux collèges distincts.

Le premier collège concerne les représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, incluant la fédération des entreprises publiques locales et les associations de locataires. Plusieurs personnalités sont reconduites dans leurs fonctions, notamment pour le Groupe Action Logement, l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et la Confédération nationale du logement. Les mandats prennent effet à compter du 17 juin 2024, avec des titulaires et des suppléants désignés pour chacune de ces structures.

Le second collège regroupe les représentants des collectivités territoriales, des parlementaires et des personnalités qualifiées. L'Association des maires de France y est représentée par deux maires, l'un en qualité de titulaire et l'autre en tant que suppléant. Leurs nominations entrent en vigueur le 25 juin 2024. Le texte précise les fonctions et les dates d'effet pour chaque membre nommé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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