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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 octobre 2023

(TREP2321247A)
Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement Texte du 12/10/2023, paru au Journal Officiel le 18/10/2023.
Source : Journal Officiel

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