Cet arrêté du 12 octobre 2023 définit les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les éléments d'ameublement visés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement. Ces cahiers des charges, annexés au texte, précisent les conditions d'agrément pour ces acteurs, qu'ils interviennent dans la gestion des déchets d'ameublement destinés aux particuliers ou aux professionnels.

L'article 1 renvoie aux annexes I, II et III pour les cahiers des charges respectifs des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs. Ces documents encadrent leurs missions, notamment en matière de réemploi, de réparation, de recyclage et de traitement des déchets. L'article 2 abroge deux arrêtés antérieurs de 2017, modifiés à plusieurs reprises, qui régissaient jusqu'alors ces procédures.

L'article 3 prévoit une mesure transitoire pour les éco-organismes déjà agréés, leur permettant de prolonger par avenant les contrats conclus avec les collectivités territoriales jusqu'à la signature de nouveaux contrats conformes aux dispositions actualisées. L'article 4 organise un mécanisme d'équilibrage financier provisoire pour 2024, en l'absence d'organisme coordonnateur agréé, basé sur les coûts moyens de gestion des déchets constatés en 2023. Les éco-organismes peuvent proposer des modalités alternatives, sous réserve d'accord ministériel.

L'article 5 impose aux éco-organismes en cours de renouvellement d'agrément de mettre à jour leur dossier avant une date précisée dans le texte, en intégrant les nouvelles dispositions. L'article 6 fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2024. Les publics concernés incluent les producteurs, distributeurs, opérateurs de gestion des déchets, collectivités territoriales et organismes candidats à l'agrément.