Cet arrêté du 12 novembre 2024 agrée la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).

La SAP est autorisée à dispenser plusieurs formations et à délivrer les certificats correspondants, notamment :

• la formation de base, conforme aux exigences de l'ADR ;
• la spécialisation « classe 1 », dédiée aux matières explosives ;
• les formations de recyclage pour les modules « base » et « classe 1 ».

L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et est valable jusqu'au 31 décembre 2028, sous réserve des résultats d'éventuels contrôles ou audits complémentaires. L'agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou les dispositions de l'avis du 11 février 2019. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de son exécution.

Les publics concernés incluent les acteurs du transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL, DRIEE et DRIEA. Ce texte vise à garantir que les conducteurs disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires, validées par un examen, pour assurer la sécurité des transports de matières dangereuses.