Cet arrêté du 12 novembre 2024 modifie et complète la liste des établissements dont les activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage ou de calorifugeage à l'amiante ouvrent droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il s'appuie sur les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, ainsi que sur le décret du 29 mars 1999 relatif à cette allocation.

L'article 1 actualise la liste initiale, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, en y intégrant les établissements figurant en annexe du présent texte. Ces établissements sont identifiés comme ayant exercé des activités exposant leurs salariés à l'amiante, leur permettant ainsi de bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité.

L'article 2 étend cette reconnaissance aux mêmes établissements ayant exercé sous une dénomination différente, à condition qu'ils aient maintenu une activité identique. Cette disposition vise à couvrir les évolutions juridiques ou organisationnelles des structures concernées sans remettre en cause leurs droits.

L'article 3 confie l'exécution de l'arrêté au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte a été pris après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, émis le 10 juillet 2024.