Cet arrêté, pris le 12 novembre 2025, ouvre des crédits sous forme de fonds de concours pour l’année 2025. Il prévoit l’allocation de montants précisés dans le texte, répartis entre autorisations d’engagement et crédits de paiement, applicables aux programmes du budget général et des budgets annexes. Ces crédits sont détaillés dans un tableau annexé à l’arrêté.

L’article 1^er établit cette ouverture de crédits, tandis que l’article 2 en assure la publication. L’arrêté s’appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001, notamment son article 17, ainsi que sur les textes relatifs à la loi de finances et aux mouvements de crédits pour 2025. Il fait état d’un versement effectif d’une somme, correspondant aux crédits de paiement, dans les caisses du Trésor public à titre de fonds de concours.

Le document est signé par la ministre de l’action et des comptes publics, conformément aux dispositions législatives en vigueur.