Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) en domaine maritime atlantique, spécifiquement pour les bassins de la Loire, des Côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise. Il actualise les périodes autorisées pour la pêche, telles qu’établies par l’arrêté du 10 octobre 2024.

Pour le bassin « Loire », la pêche est désormais autorisée sur deux périodes distinctes, avec des restrictions de commercialisation pour certaines dates. Les captures réalisées durant ces périodes spécifiques ne peuvent être vendues que dans le cadre d’un quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement, dont les détails sont précisés dans le texte.

Pour le bassin « Vendée », les dates de pêche sont également ajustées, avec une première période en novembre et une seconde s’étendant de mi-décembre à début avril, limitée aux jours de semaine. Là encore, des restrictions de commercialisation s’appliquent pour certaines plages horaires, réservant ces captures au marché du repeuplement.

Ce texte s’inscrit dans le cadre réglementaire européen et national, notamment le règlement (CE) n° 1100/2007 sur la reconstitution du stock d’anguilles, ainsi que les codes de l’environnement et rural. Il vise à adapter les mesures de gestion halieutique aux évolutions fixées par le règlement (CE) n° 2024/257, tout en tenant compte des spécificités locales définies par des arrêtés antérieurs et des délibérations régionales. Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés de l’État.