Cet arrêté du 13 juin 2025 modifie les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), en particulier l'arrêté du 29 décembre 2014. Il introduit des ajustements visant à renforcer les incitations pour les rénovations énergétiques d'ampleur des logements individuels et collectifs, notamment en faveur des ménages modestes.

L'article 1 prévoit une dérogation pour les bénéficiaires éligibles à la prime de transition énergétique, lorsque l'Agence nationale de l'habitat (Anah) assure un rôle actif et incitatif. Cette mesure vise à simplifier les conditions d'accès aux aides pour les travaux éligibles, en alignant les critères avec ceux de la prime.

L'article 2 modifie les règles de bonification des CEE pour les opérations de rénovation d'ampleur, définies par les fiches BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements). Il introduit trois nouveaux paragraphes :

• Un coefficient multiplicateur de 2 pour les ménages modestes lorsque le demandeur est signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation d'ampleur ».
• Un coefficient multiplicateur de 4 pour ces mêmes ménages lorsque le demandeur est l'Anah.
• Des exigences renforcées pour les organismes réalisant les audits énergétiques, interdisant la sous-traitance totale ou partielle de l'étude et imposant une visite physique du logement.

L'article 3 actualise les fiches d'opérations standardisées et la charte « Coup de pouce Rénovation d'ampleur », en remplaçant les versions antérieures par de nouvelles annexes. Ces modifications visent à préciser les critères techniques et administratifs applicables aux travaux éligibles.

L'article 4 précise que les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication. L'article 5 confirme la publication de l'arrêté. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et les demandeurs de CEE, ainsi que les acteurs impliqués dans la rénovation énergétique des logements.