Cet arrêté modifie le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité utilisé dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques. Il actualise les valeurs définies dans l'arrêté du 31 mars 2021 et l'arrêté du 15 septembre 2006 en remplaçant une valeur existante par une nouvelle, alignée sur les standards européens.

Les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques en cours de validité peuvent faire l'objet d'une attestation de mise à jour de leur étiquette énergétique. Cette attestation, générée exclusivement par l'ADEME sous forme dématérialisée, permet de remplacer l'étiquette initiale par une nouvelle, calculée selon le facteur de conversion modifié. Elle ne remet pas en cause les données ou travaux initialement prévus et reste valable jusqu'à l'expiration du DPE ou de l'audit concerné. En l'absence de cette attestation, les documents initiaux conservent leur validité.

L'attestation est accessible gratuitement sur le site de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique et suit un modèle défini par le ministère chargé de la construction. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à une date précisée dans le texte.

Les publics concernés incluent les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes de certification, les propriétaires, les locataires, les notaires, les agents immobiliers, ainsi que les éditeurs de logiciels dédiés à l'élaboration des DPE. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transposition d'une directive européenne relative à l'efficacité énergétique.