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Arrêté du 13 novembre 2023

(ENER2324550A)
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Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'Arrêté du 6 mai 2017 Texte du 13/11/2023, paru au Journal Officiel le 29/11/2023.
Synthèse

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne et bénéficiant d'un complément de rémunération, tel que défini par l'arrêté du 6 mai 2017.

Il prolonge les délais initialement fixés pour certaines échéances. Ainsi, la date limite initialement prévue pour une étape clé est reportée d'une année, passant de fin décembre d'une année à fin décembre de l'année suivante. De même, une autre échéance, initialement fixée à fin octobre d'une année, est également reportée à fin octobre de l'année suivante.

Ces modifications concernent spécifiquement les articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 avril 2023. Le texte précise que le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de son exécution. Il est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par la ministre de la transition énergétique, après avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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