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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 13 décembre 2011

(DEVL1133940A) Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Texte du 13/12/2011, paru au Journal Officiel le 22/12/2011.
Source : Journal Officiel

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