Cet arrêté homologue la décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en date du 12 novembre 2024, qui modifie la décision n° 2008-DC-0090. Cette dernière fixait les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour les installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140, exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime).

La décision modifiée encadre les seuils autorisés pour les rejets d’effluents, en distinguant les émissions liquides et gazeuses. Elle actualise les conditions applicables à ces installations, sans remettre en cause leur principe de fonctionnement. Les nouvelles dispositions précisent les valeurs limites, les modalités de surveillance et les obligations de reporting imposées à l’exploitant, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

L’arrêté s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la sûreté nucléaire et aux installations classées. Il prend en compte l’avis du préfet de la Seine-Maritime, rendu le 15 juillet 2024, ainsi que les observations de la commission locale d’information nucléaire de Paluel et de Penly, formulées le 3 septembre 2024. La décision annexée à l’arrêté fait partie intégrante de ce texte réglementaire.