Cet arrêté, pris le 14 janvier 2025, fixe les modalités de gestion des pêcheries pour certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures en 2025. Il modifie également l’arrêté du 8 juin 2015 relatif aux exemptions de minimis à l’obligation de débarquement.

Il établit des limites de débarquement pour le lieu jaune (Pollachius pollachius) dans différentes zones CIEM. Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne, les débarquements sont autorisés dans des quantités et périodes précisées. Dans la zone CIEM VII, les navires non-adhérents à une organisation de producteurs peuvent débarquer du lieu jaune à partir d’avril 2025, sous conditions. Pour le maquereau (Scomber scombrus), des plafonds journaliers et mensuels sont définis pour les navires non-adhérents, avec des règles spécifiques pour ceux immatriculés en Bretagne, en Normandie, et des fermetures de pêche certains jours.

L’arrêté remplace l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2015 pour encadrer les rejets autorisés au titre des exemptions de minimis. Il limite les rejets de chinchard et de maquereau à des quantités définies par marée, applicables jusqu’à fin 2025, dans plusieurs zones CIEM et pour différents types d’engins de pêche. Des restrictions similaires s’appliquent aux rejets combinés de plusieurs espèces, comme le maquereau, le chinchard et le merlan, dans des pêcheries ciblant ces stocks.

Les dispositions s’adressent aux armateurs, pêcheurs et services déconcentrés. Elles visent à réguler les débarquements et les rejets pour assurer la gestion des quotas et sous-quotas attribués, en tenant compte des avis scientifiques sur l’état des stocks. Le texte entre en vigueur dès sa publication.