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Arrêté du 14 mars 2025

(TECL2507323A)
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Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité Texte du 14/03/2025, paru au Journal Officiel le 23/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 14 mars 2025 modifie la composition du Comité national de la biodiversité, initialement établie par l’arrêté du 17 octobre 2022. Il procède à plusieurs nominations et remplacements au sein des différents collèges qui structurent cette instance.

Dans le collège des représentants des organismes socioprofessionnels, le texte nomme une nouvelle suppléante pour le secteur de la pêche professionnelle en eau douce, en remplacement d’un membre précédemment désigné. Pour le collège des représentants des propriétaires fonciers, il introduit deux modifications : un titulaire et une suppléante sont nommés pour représenter le secteur du foncier agricole, remplaçant respectivement une ancienne titulaire et le nouveau titulaire.

Le collège des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux voit également un changement, avec la nomination d’une suppléante pour les associations de tourisme, en substitution d’un membre sortant. Dans le collège des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, un suppléant est désigné pour l’Association française pour l’étude du sol, en remplacement d’une ancienne représentante.

Enfin, au sein du collège des représentants des gestionnaires d’espaces naturels, une suppléante est nommée pour les gestionnaires de réserves de la biosphère, prenant la place d’une membre précédemment en fonction. Ces ajustements visent à actualiser la représentation des différents acteurs au sein du Comité national de la biodiversité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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