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Arrêté du 14 mai 2024

(2024-05)
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Arrêté du 14 mai 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de Coat an Hay (Côte-d'Armor) et approbation de son premier plan de gestion Texte du 14/05/2024, paru au Bulletin Officiel le 16/05/2024.
Synthèse

Cet arrêté crée la réserve biologique dirigée (RBD) de Coat an Hay, située en forêt domaniale de Coat an Noz - Coat an Hay, sur la commune de Louargat dans les Côtes-d'Armor. D'une surface précisée dans le texte, elle concerne des parcelles forestières identifiées et vise trois objectifs principaux : la conservation d'habitats naturels comme les tourbières et les landes, la préservation des processus d'évolution naturelle des écosystèmes forestiers, et la protection des espèces végétales, animales et fongiques associées.

Un plan de gestion pour la période 2023-2032 est approuvé, encadrant les interventions autorisées dans la réserve. Celles-ci incluent des opérations de restauration des milieux ouverts, comme l'arrachage de ligneux ou la restauration hydraulique, ainsi que des travaux limités de sécurisation des chemins et de lutte contre les incendies. Les activités humaines y sont strictement réglementées : la circulation des véhicules motorisés, vélos, chevaux et drones est interdite, sauf exceptions précises. La cueillette, le camping, les manifestations collectives et toute atteinte à la flore ou à la faune sont prohibées, de même que le tir, hormis pour certaines espèces exotiques ou nuisibles.

Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont passibles d'une amende pour contravention de quatrième classe. Le texte rappelle également que ces règles s'appliquent sans préjudice d'autres réglementations existantes, notamment celles relatives à la protection des espèces, à la circulation en forêt ou à la prévention des incendies. La gestion de la réserve est confiée à l'Office national des forêts (ONF), qui peut autoriser des études ou actions complémentaires compatibles avec le plan de gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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