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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté, pris le 14 mai 2024 par le ministre des armées, établit des mesures spécifiques pour la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance, dans le périmètre de responsabilité du ministère de la défense. Il s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le code de la santé publique et le code de la défense, ainsi que sur des décrets et arrêtés antérieurs relatifs à la sûreté nucléaire et à la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
Le texte précise les obligations applicables aux installations et activités relevant du ministère de la défense, en matière de sécurisation des sources radioactives et des équipements émettant des rayonnements ionisants. Il complète les dispositions existantes, notamment celles de l’arrêté du 29 novembre 2019, en adaptant les exigences de protection aux spécificités des structures placées sous l’autorité du ministre des armées. Les mesures visent à prévenir les risques de vol, de détournement ou d’utilisation malveillante de ces sources, en renforçant les contrôles et les procédures de surveillance.
L’arrêté intègre également des références à des outils de gestion des données, comme le traitement automatisé « FL@SH EVENT », et s’articule avec l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il prend en compte l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, émis en décembre 2023, sur le projet de texte. Les modalités pratiques de mise en œuvre, incluant les niveaux de protection et les responsabilités des différents acteurs, sont détaillées dans les articles qui suivent.
Ce cadre réglementaire s’applique aux sources de rayonnements ionisants de catégories A, B, C et D, en cohérence avec les classifications existantes, et définit les conditions dans lesquelles ces sources doivent être protégées, stockées et manipulées. Les exigences portent notamment sur la traçabilité, la sécurisation physique et logique des installations, ainsi que sur la formation des personnels concernés.
