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Arrêté du 14 mai 2025

(TECM2513218A)
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Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025 Texte du 14/05/2025, paru au Journal Officiel le 18/05/2025.
Synthèse

L'arrêté du 14 mai 2025 modifie les conditions d'exercice de la pêche de loisir ciblant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025. Il actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025, qui définit la répartition des sous-quotas alloués à cette activité dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge.

Le texte précise la répartition du quota français attribué à la pêche de loisir, dont le volume total est indiqué dans l'arrêté. Ce quota est réparti entre plusieurs structures : la Confédération "Mer et Liberté", le Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA), la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA), ainsi qu'une catégorie réservée aux pêcheurs hors fédérations. Les quantités allouées à chacune de ces entités sont détaillées dans l'annexe.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre réglementaire européen et international, notamment la recommandation de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) et les règlements de l'Union européenne relatifs à la gestion des stocks de thon rouge. Il vise à intégrer une flexibilité interannuelle dans l'application des quotas, tout en assurant le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Les publics concernés incluent les personnes physiques et morales pratiquant la pêche de loisir, les services déconcentrés de l'État, ainsi que l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un acte autonome, sans dépendre d'autres dispositions pour son application.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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