Cet arrêté du 14 octobre 2024 modifie l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes. Il introduit une nouvelle disposition visant à encadrer les impacts des travaux sur les exploitations agricoles.

Un article 3 bis est ajouté à l'arrêté initial. Il impose au maître d'ouvrage de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution des travaux, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ces mesures concernent notamment les articles relatifs aux opérations liées à la réalisation des projets, aux indemnités et aux compensations agricoles.

Le texte s'appuie sur plusieurs codes, dont le code de l'environnement, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme et le code de la voirie routière. Il prend également en compte les plans locaux d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes, ainsi que divers avis et délibérations émis par des collectivités locales, des institutions agricoles et des autorités environnementales.

L'arrêté initial du 4 mars 2024 avait déjà déclaré d'utilité publique les travaux, entraînant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des trois communes concernées et le classement des voies en route express. La modification apportée par cet arrêté complète ces dispositions en intégrant des obligations spécifiques pour la protection des activités agricoles.