Cet arrêté du 15 avril 2025 modifie l'arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'application, au sein des emprises du ministère de la défense, des dispositions administratives concernant la prévention du risque pyrotechnique issues du code du travail. Il actualise les autorités compétentes en matière de prévention et de contrôle des risques liés aux activités pyrotechniques et nucléaires au sein des installations militaires.

L'article 1 redéfinit les autorités substitutives aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour les emprises relevant du ministère de la défense. Il désigne ainsi le chef de l'inspection du travail dans les armées pour les sites concernés, ainsi que le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, notamment pour les installations nucléaires militaires et certains sites spécifiques comme le site de Guenvenez ou les dépôts de vecteurs des bases aériennes à vocation nucléaire.

Les articles 2 à 5 adaptent plusieurs dispositions de l'arrêté de 2014 pour intégrer le rôle du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Ils précisent que ce dernier partage désormais les compétences avec le chef de l'inspection du travail dans les armées en matière de réception des documents, d'autorisation, de contrôle et de transmission d'informations relatives à la prévention des risques pyrotechniques. L'arrêté actualise également les références aux structures de l'armée de l'air et de l'espace, remplaçant notamment le commandant du soutien des forces aériennes par le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace.

L'article 6 impose un réexamen des études de sécurité pour les demandes de dérogation concernant les installations et activités intéressant la défense, présentées après l'entrée en vigueur du texte, lorsque ces demandes s'appuient sur une étude de sécurité approuvée antérieurement. Cette mesure vise à garantir la mise à jour des évaluations des risques.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code du travail, le code de la défense, ainsi que divers décrets et arrêtés relatifs à la prévention des risques professionnels et pyrotechniques au sein du ministère de la défense.