Cet arrêté, pris le 15 avril 2026, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques atteignant le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules, conformément aux critères définis par le code de l'énergie.

L'article 1 de l'arrêté intègre, à compter du 17 avril 2026, une série de véhicules électriques produits par plusieurs constructeurs. Parmi les marques concernées figurent Alpine (modèle A290), Fiat (Panda), Renault (Renault 4 et Renault 5), Skoda (Elroq 85), Tesla (Model Y LR RWD) et Volvo (EX30 et EX30 CC). Chaque modèle est identifié par un Type Variante Version (TVV) précis, détaillé dans un tableau annexé.

L'article 2 précise que cet arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'applique dans le cadre des dispositions des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent les conditions d'éligibilité aux aides financières pour les véhicules peu polluants. Les publics concernés incluent les acquéreurs, les locataires de véhicules ainsi que les professionnels de l'automobile.

Ce texte s'appuie sur des références réglementaires, notamment la directive (UE) 2015/1535 et l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental. Il a fait l'objet d'une notification à la Commission européenne. Les signataires de l'arrêté sont la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que le ministre des transports.