Cet arrêté, pris par la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Agnès Pannier-Runacher, encadre l’utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active benfluraline, présents dans les exploitations agricoles. Il fait suite au non-renouvellement de l’approbation de cette substance au niveau européen et au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du produit Bonalan, décidé par l’Anses.

L’article 1^er autorise exceptionnellement l’utilisation de ces produits, listés en annexe, jusqu’au 12 juin 2024, uniquement pour le désherbage des chicorées en production de racines. Cette dérogation s’applique aux parcelles rendues impraticables avant le 12 mai 2024 en raison de conditions climatiques défavorables, notamment un excédent pluviométrique dans les régions productrices d’endives.

L’article 2 impose qu’à compter du 13 juin 2024, les produits non utilisés soient identifiés et éliminés conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. L’annexe précise les produits concernés, incluant Bonalan et plusieurs autres commercialisés sous permis de commerce parallèle, en indiquant leur nom commercial, leur type et leur numéro d’autorisation de mise sur le marché ou de permis.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l’alimentation.