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Arrêté du 15 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement groupé des forêts domaniales de l'Egyptienne et du Mont Paramana (Guyane) pour la période 2021-2040 Texte du 15/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 16/11/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le premier document d’aménagement groupé pour les forêts domaniales de L’Égyptienne et du Mont Paraman, situées en Guyane, couvrant une période de vingt ans (2021-2040). Il s’appuie sur les dispositions du code forestier, notamment celles relatives à la gestion durable des forêts, ainsi que sur des textes spécifiques à la Guyane, dont un décret de 2010 délimitant les forêts relevant du régime forestier dans ce département.

Le texte précise que ces forêts, entièrement boisées et partiellement dédiées à des plantations expérimentales d’essences locales, sont prioritairement affectées à une fonction sociale, tout en intégrant des objectifs écologiques et de protection physique. Leur gestion est conçue comme multifonctionnelle, avec un accent mis sur l’accueil du public, ces espaces étant traversés par des sentiers pédestres.

Pour la période 2020-2039, les deux forêts sont désignées comme séries d’accueil du public. À ce titre, plusieurs restrictions sont établies : interdiction des prélèvements de bois d’œuvre ou d’industrie, des interventions sylvicoles, ainsi que des usages traditionnels de produits forestiers. Les activités extractives (mines, carrières) et les concessions pour loisirs sont également prohibées, en raison de leur incompatibilité avec les objectifs d’accueil. Seules les actions favorisant la fréquentation du public pourront être autorisées.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il a été signé par délégation par le sous-directeur Filères forêt-bois, cheval et bioéconomie, Sylvain Reallon, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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