Cet arrêté du 15 décembre 2023 abroge un précédent arrêté ayant octroyé une licence d'entreprise ferroviaire à Eurostar France. Il intervient en application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003, qui prévoit le retrait d'une telle licence en cas de cessation d'activité ferroviaire de l'entreprise concernée. L'article 1 constate le retrait de la licence délivrée à Eurostar France par l'arrêté du 18 mars 2019, justifié par l'arrêt de ses activités dans ce domaine.

L'article 2 procède à l'abrogation formelle de l'arrêté du 18 mars 2019, mettant ainsi fin à la validité de la licence précédemment accordée. Cette mesure s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code des transports, notamment son article L. 2122-10, ainsi que par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national.

L'article 3 désigne la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comme responsable de l'exécution de cet arrêté. Les fondements juridiques de cette décision incluent également le code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des arrêtés antérieurs fixant les modalités de délivrance, de suspension et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, ainsi que les conditions financières associées.