L'arrêté du 15 décembre 2025 modifie les règles relatives à la publicité des prix des prestations de contrôle technique et abroge un précédent texte concernant l'information des consommateurs sur les pièces issues de l'économie circulaire.

Il étend le champ d'application de l'arrêté du 29 juillet 2020, initialement consacré aux véhicules légers, aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Les catégories concernées sont précisées, incluant notamment les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles, quads et voiturettes sans permis. L'intitulé de l'arrêté de 2020 est complété pour refléter cette extension.

Les modifications portent également sur les obligations de publicité des prix. Les centres de contrôle technique devront désormais afficher les tarifs applicables non seulement pour les véhicules légers, mais aussi pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Les modalités pratiques de cette publicité sont détaillées dans le texte.

Par ailleurs, l'arrêté abroge l'arrêté du 8 octobre 2018, qui encadrait l'information des consommateurs sur les prix et conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre de l'entretien ou de la réparation des véhicules automobiles. Les dispositions de ce texte abrogé sont désormais intégrées dans le code de la consommation.

Les nouvelles règles entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2026, à l'exception de l'abrogation de l'arrêté de 2018, effective dès la publication du présent texte. Cet arrêté s'appuie sur des articles du code de la consommation et du code de la route, et a été pris après consultation du Conseil national de la consommation.