Cet arrêté du 16 février 2024 modifie l'arrêté du 4 septembre 2015 qui porte agrément des experts en matière de géothermie de minime importance. Il actualise la liste des organismes agréés en ajoutant deux nouvelles entités au tableau de l'article 1er de l'arrêté initial.

Les deux structures concernées sont Fondasol et Geosynergie, dont les numéros d'identification et les zones d'intervention sont précisés dans le texte. Leur agrément couvre l'ensemble du territoire français, avec des dates d'expiration distinctes également indiquées. Ces ajouts résultent de demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément déposées par ces organismes en 2023.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code minier, le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives, ainsi que le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 encadrant les travaux miniers et la police des mines. Il fait également référence à l'arrêté du 25 juin 2015 régissant les conditions de renouvellement des agréments dans ce domaine.