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Arrêté du 16 février 2024

(TRET2401416A)
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Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 16/02/2024, paru au Journal Officiel le 24/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nomme un nouveau membre au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.

Il désigne Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de personnalité qualifiée du secteur des transports. Cette nomination vise à renforcer la gouvernance du fonds, dont la mission est de soutenir des projets favorisant l'articulation entre différents modes de transport dans les zones alpines.

Le texte précise les modalités de cette désignation sans modifier la structure ou les attributions du conseil d'administration. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions régissant le fonctionnement du fonds, sans introduire de nouvelles mesures réglementaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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