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Arrêté du 16 février 2026

(ECOR2603579A)
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Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne) Texte du 16/02/2026, paru au Journal Officiel le 20/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 16 février 2026 accorde la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches minières dit « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes, une société par actions simplifiée. Ce permis concerne l'exploration de multiples substances, dont l'or, l'argent, le lithium, le cobalt, les terres rares et d'autres métaux stratégiques, sur une zone couvrant environ 298 km².

Le périmètre du permis s'étend sur plusieurs communes des départements de la Dordogne (Jumilhac-le-Grand) et de la Haute-Vienne (Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Yrieix-la-Perche). Il est délimité par un polygone dont les coordonnées géographiques, précisées dans le texte, sont établies selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93.

La prolongation et l'extension du permis sont soumises au respect d'un cahier des charges annexé à l'arrêté. Le texte fixe également un engagement financier minimal pour les recherches, dont le montant est détaillé dans les dispositions. La durée du permis est établie pour cinq ans à compter de sa publication.

L'arrêté prévoit des modalités de notification et de publicité : il sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne et fera l'objet d'affichages en préfecture, de publications dans les recueils des actes administratifs et sur les sites internet des services de l'État concernés. Une publication dans un journal diffusé dans la zone du permis, aux frais du titulaire, est également requise. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'énergie.

Ce texte s'appuie sur plusieurs consultations et avis, notamment ceux des préfets des départements concernés, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, de l'Autorité environnementale, ainsi que sur les retours issus de la participation du public. Il est pris en application du code minier, du code de l'environnement et de divers décrets relatifs aux titres miniers.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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