Cet arrêté, pris par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, modifie l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et des liaisons vertes, qui définissent des itinéraires spécifiques dans le cadre de la signalisation routière.

L'article 2 actualise la définition des liaisons vertes en précisant que celles-ci correspondent aux itinéraires figurant dans une nouvelle annexe. L'article 3 remplace intégralement les listes existantes des pôles verts et des liaisons vertes par celles annexées au présent arrêté, supprimant ainsi les anciennes références.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ainsi que sur des avis consultatifs, dont celui du Conseil national d'évaluation des normes. Il vise à adapter ces dispositifs aux évolutions intervenues depuis 1994, notamment dans le cadre des schémas directeurs de signalisation directionnelle.

Les publics concernés par cette modification incluent les usagers de la route, les autorités chargées de la voirie et les forces de l'ordre. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un acte autonome, sans lien direct avec d'autres mesures d'application.