L'arrêté du 16 mai 2024, pris par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, établit la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée de l'État ou d'un établissement public vers des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer. Ce transfert s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de la loi de modernisation de l'action publique territoriale.

Le texte précise que ces transferts résultent de conventions conclues entre l'État et les collectivités bénéficiaires, conformément aux articles du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l'environnement. L'annexe de l'arrêté détaille, par département, les digues concernées ainsi que les groupements de collectivités (communautés d'agglomération, syndicats mixtes, métropoles, etc.) désormais responsables de leur gestion. Ces structures sont chargées de la prévention des risques liés aux inondations et à la submersion marine.

L'arrêté désigne le directeur général de la prévention des risques pour assurer son exécution. Il s'applique à un large éventail de digues réparties sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d'outre-mer, comme La Réunion. Les collectivités bénéficiaires sont identifiées pour chaque ouvrage, reflétant une approche décentralisée de la gestion des infrastructures de protection.