Cet arrêté, pris le 16 décembre 2025, établit la liste des organismes agréés pour dispenser des formations aux travaux sous tension sur les installations électriques, conformément à l’article R. 4544-11 du code du travail. Il distingue trois catégories d’organismes selon leur statut d’agrément :

1. Organismes bénéficiant d’un renouvellement d’agrément (article 1) : ces structures, dont l’agrément est valable pour une durée précisée dans le texte, sont autorisées à former dans des domaines spécifiques tels que les véhicules et engins mobiles à motorisation électrique, thermique ou hybride, les installations industrielles et tertiaires, ou les batteries d’accumulateurs stationnaires. Parmi elles figurent des entités comme Apave, Dekra, Mobipolis ou Sicame Academy, réparties sur différents sites en France.

2. Organismes recevant un agrément initial (article 2) : ces organismes, dont l’agrément est accordé pour une durée plus courte, sont également listés avec leurs domaines d’intervention. Ils couvrent principalement les formations liées aux véhicules et aux batteries. Des centres comme Bmw Academy France, Ford Academy ou Garac en font partie.

3. Organismes précédemment agréés (article 3) : ce tableau recense les structures dont l’agrément antérieur reste valable pour une durée variable, allant d’un à trois ans. Leurs domaines d’intervention incluent les véhicules, les engins mobiles, les installations industrielles et les batteries. Des organismes comme Afpi Acm Formation, Schneider Electric ou Toyota Matériel Handling France y sont mentionnés.

L’arrêté abroge également l’arrêté du 23 décembre 2024 portant sur le même sujet (article 4) et entre en vigueur le 1^er janvier 2026 (article 5). Son exécution est confiée au directeur général du travail.