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Textes officiels


Arrêté du 17 janvier 2024

(TREC2401621A)
Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024 Texte du 17/01/2024, paru au Journal Officiel le 18/01/2024.
Source : Journal Officiel

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