Cet arrêté crée de nouvelles bonifications dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour quatre fiches d'opérations standardisées du secteur résidentiel — BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel), BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique à accumulation), BAR-TH-162 (système énergétique à capteurs solaires photovoltaïques et thermiques) et BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique) — et modifie la bonification existante relative à la fiche BAR-TH-143 (système solaire combiné).

Ces bonifications, applicables aux opérations engagées avant le 1er janvier 2027, sont conditionnées à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire : elles ne s'appliquent que si la mise en place de l'équipement ne conduit pas à installer ou conserver un appareil susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Des coefficients multiplicateurs du volume de certificats délivrés sont prévus, distincts selon que les bénéficiaires sont des ménages modestes ou d'autres ménages ; leurs valeurs précises sont fixées dans le texte.

L'arrêté introduit également des taux de contrôle et des référentiels de contrôle spécifiques pour les quatre fiches concernées, s'ajoutant à ceux de la fiche BAR-TH-143. Ces contrôles s'effectuent sur le lieu des opérations et par contact, selon des taux définis dans le texte, à compter du 1er septembre 2026. Des critères de classement en « non satisfaisant » sont précisément définis pour chaque fiche.

En annexe, la fiche BAR-TH-168 est intégralement mise à jour : elle concerne la mise en place d'un dispositif solaire thermique individuel sur maison individuelle existante en France métropolitaine, pour la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, avec des exigences techniques détaillées portant sur les capteurs, les ballons de stockage et les efficacités énergétiques. Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026.