L'arrêté du 17 octobre 2023 institue une commission scientifique des essences d'avenir, rattachée au comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Cette commission a pour mission principale d'évaluer les potentiels, les conditions de faisabilité, les bénéfices et les risques liés aux essences forestières non réglementées, dans une perspective d'adaptation des forêts au changement climatique. Elle examine notamment les dimensions économiques, sociales et environnementales, en intégrant une approche comparative pour identifier les connaissances disponibles et celles à acquérir.

La commission est également chargée d'expertiser la résilience des peuplements forestiers indigènes et d'identifier leurs territoires d'implantation, qu'il s'agisse d'essences réglementées ou non. Elle peut être saisie par les préfets de région, le Conseil national de la protection de la nature, les ministères chargés des forêts et de l'environnement, ainsi que par des organismes de recherche ou des gestionnaires forestiers pour des essais expérimentaux. Ses travaux prennent la forme d'un porter à connaissance, publié sur le site du ministère chargé des forêts, et sont pris en compte lors de la révision des arrêtés régionaux relatifs aux espèces éligibles aux aides de l'État.

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées dans des domaines variés : gestion forestière, écologie, usages du bois, santé des forêts et génétique. Un représentant de la commission des ressources génétiques forestières et un du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées en font également partie. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans par le ministre en charge de la forêt, et leur désignation est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le fonctionnement de la commission est encadré par des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et elle peut adopter un règlement intérieur pour préciser ses modalités de travail. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.