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Arrêté du 17 décembre 2025

(ECOR2531315A)
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel le 26/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 kV, menés par la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces liaisons relieront le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (Essonne), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges. Les infrastructures concernées traversent les communes de Crosne, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, réparties entre les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le tracé détaillé des liaisons est annexé au texte.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi spécifiques aux projets électriques, précisées dans une annexe dédiée. Ces dispositions visent à limiter les impacts environnementaux et sociaux des travaux, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

L'arrêté prévoit également les modalités de consultation du public et des autorités locales. Ses documents, y compris les annexes, pourront être consultés en préfecture de l'Essonne et du Val-de-Marne, ainsi que dans les mairies des communes concernées. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'énergie, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de déclaration d'utilité publique, d'études d'impact et de concertation préalable. Il fait suite à une procédure administrative incluant une enquête publique, des consultations des maires et des services compétents, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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