L'arrêté du 18 mars 2022 approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 pour le bassin Loire-Bretagne, ainsi que le programme pluriannuel de mesures associé. Ce texte entre en vigueur dès sa publication et remplace le précédent Sdage établi en 2015, qui est abrogé.

Le Sdage définit les orientations stratégiques pour la gestion durable des ressources en eau sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, couvrant la période 2022-2027. Il s'accompagne d'un programme de mesures détaillant les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, notamment en matière de préservation de la qualité des eaux, de restauration des milieux aquatiques et de prévention des pollutions. Une déclaration environnementale, prévue par le code de l'environnement, est annexée à l'arrêté pour évaluer les incidences du schéma sur l'environnement.

Les documents relatifs au Sdage et au programme de mesures sont accessibles en ligne sur le site du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont également consultables au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à Orléans, ainsi que dans les préfectures des départements concernés. Le texte s'appuie sur plusieurs directives européennes encadrant la politique de l'eau, ainsi que sur des dispositions du code de l'environnement, notamment en matière d'évaluation environnementale et de surveillance des eaux.

L'exécution de cet arrêté est confiée au secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Centre-Val de Loire, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, ainsi qu'aux préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne. La préfète de la région Centre-Val de Loire, Fleuriau, en tant que préfète coordonnatrice du bassin, est signataire de cet arrêté.