Cet arrêté approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Tase PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques », intégré au plan France 2030. Il concerne spécifiquement l'action dédiée à la « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ».

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il fait également référence à une convention signée en 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d'autres acteurs, ainsi qu'à un précédent arrêté de 2022 fixant les cahiers des charges initiaux des appels à projets « DEMO-TASE » et « TASE PME ». La décision est validée par un comité de pilotage ministériel sur la production d'énergie décarbonée.