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Arrêté du 18 juin 2024

(TREP2411869A)
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Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 18/06/2024, paru au Journal Officiel le 03/07/2024.
Synthèse

L'arrêté du 18 juin 2024 nomme les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, une instance consultative chargée des questions liées aux risques industriels et technologiques, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Les nominations sont réparties en six catégories. La première regroupe des personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine, dont des avocats, des ingénieurs, un représentant des sapeurs-pompiers et un expert en risques industriels. La deuxième catégorie concerne les représentants des exploitants d'installations à risques, proposés par diverses organisations professionnelles comme le Mouvement des entreprises de France, la Confédération des petites et moyennes entreprises ou les Chambres d'agriculture. Chaque représentant dispose de suppléants spécialisés par type d'installation (nucléaire, canalisations, transports de matières dangereuses).

La troisième catégorie inclut des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations concernées, avec leurs suppléants. La quatrième rassemble les représentants du monde associatif, issus d'associations de protection de l'environnement, de défense des victimes d'accidents technologiques ou de consommateurs, proposés par leurs structures respectives. La cinquième catégorie est dédiée aux représentants des collectivités territoriales, désignés parmi des élus locaux.

Enfin, la sixième catégorie comprend les représentants des salariés des installations à risques, nommés sur proposition des principales organisations syndicales. Chaque syndicat peut désigner des suppléants pour des domaines spécifiques. L'arrêté précise également la nomination du président, du vice-président et de la secrétaire générale du Conseil. Il abroge par ailleurs l'arrêté précédent du 31 mai 2021 portant sur les mêmes nominations.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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