Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) applicables à compter de la campagne 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), en particulier des règlements européens 2021/2115 et 2021/2116, ainsi que des règlements délégués associés, qui encadrent les plans stratégiques nationaux et les exigences environnementales.

L'article 1er apporte des précisions géographiques concernant les cours d'eau soumis aux règles BCAE. Il exclut le département de la Haute-Marne de la liste des territoires visés à l'annexe I-D de l'arrêté initial. Pour ce département, il introduit une référence spécifique à la carte des cours d'eau BCAE 2024, accessible via le Géoportail, qui définit les cours d'eau concernés par ces obligations. Cette modification vise à adapter les règles aux particularités locales.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement et le code forestier, ainsi que sur les dispositions européennes relatives à la conditionnalité des aides agricoles. Il complète les exigences environnementales applicables aux exploitants agricoles dans le cadre de la PAC, sans en modifier les principes généraux.