Cet arrêté modifie la répartition des quotas de pêche du lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la zone VIII a, b, d, e du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour l'année 2024, telle qu'établie par l'arrêté du 2 février 2024.

L'article 1 révise les sous-quotas attribués aux navires, qu'ils soient adhérents ou non à une organisation de producteurs. Les parts sont redistribuées entre plusieurs structures, dont Les pêcheurs d'Aquitaine, la Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN), Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD), ou encore Les pêcheurs de Bretagne. Le texte précise également les limites de pêche ciblée pour chaque catégorie de navires.

L'article 2 ajuste la répartition des sous-quotas pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, en fonction de leur immatriculation dans différents quartiers maritimes (Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire). Il introduit de nouvelles limites mensuelles de captures pour les navires immatriculés en Bretagne, tout en maintenant l'interdiction de pêche pour ceux de Nouvelle-Aquitaine et des Pays de la Loire.

L'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer. Le texte s'applique aux armateurs, organisations de producteurs, services déconcentrés et à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Il entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre des règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche.