L'arrêté du 18 juillet 2024 approuve un arrêté type et un cahier des charges type régissant les autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, ainsi que dans les zones d'eaux salées des fleuves, rivières, étangs et canaux. Ces documents définissent les conditions et modalités applicables aux exploitants, sans préjudice des autres réglementations en vigueur.

Le texte abroge l'arrêté du 6 juillet 2010, qui fixait précédemment le cahier des charges type pour ces autorisations, marquant ainsi une mise à jour des règles encadrant cette activité. Les nouvelles dispositions s'appuient sur des articles du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux relatifs à l'organisation des pêches maritimes et à la gestion du domaine public, ainsi que sur des dispositions du code de l'environnement, en particulier celles concernant les sites Natura 2000 et les évaluations environnementales.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, aux préfets des départements littoraux et aux directeurs départementaux des territoires et de la mer, chacun dans leur champ de compétences. Le texte a été pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, après avis du Comité national de la conchyliculture.