Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la désignation et aux attributions du chargé de prévention des risques professionnels au sein du ministère des armées, en actualisant l'arrêté du 9 avril 2013.

Il précise d'abord le cadre de désignation du chargé de prévention, en indiquant que celui-ci est affecté dans l'organisme concerné sous l'autorité du chef d'organisme. Le texte clarifie également le champ d'intervention de cet agent, notamment pour les missions liées à la défense nationale et à la sécurité intérieure, en référence à un décret de 2012. Une nouvelle disposition permet au chef d'organisme de désigner plusieurs chargés de prévention, sous réserve de définir leur périmètre d'action et leur coordination dans une note d'organisation et de fonctionnement de la prévention. Cette note doit aussi préciser les missions des préventeurs et leurs relations hiérarchiques.

L'arrêté renforce les missions du chargé de prévention, qui incluent désormais l'analyse, le conseil, l'animation et la surveillance en matière de santé et sécurité au travail. Ses attributions couvrent notamment l'évaluation des risques professionnels, la participation à la rédaction du document unique d'évaluation des risques, le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la proposition de plans d'action. Une nouvelle mission de surveillance est introduite, portant sur le contrôle des vérifications périodiques, la tenue des registres réglementaires et la prévention lors de travaux réalisés par des entreprises extérieures.

Le texte encadre également les conditions d'exercice du chargé de prévention, en interdisant à ce dernier de siéger comme représentant du personnel dans les instances consultatives en santé et sécurité. Il impose au chef d'organisme de garantir une formation continue adaptée à cet agent et de définir le temps alloué à ses missions, en tenant compte de critères tels que l'effectif, la nature des risques ou la localisation géographique de l'organisme. Le chargé de prévention peut exercer ses fonctions à temps plein ou partagé, sous réserve que ses autres activités ne compromettent pas ses missions principales.

Enfin, l'arrêté introduit une lettre de cadrage, adressée par le chef d'organisme à chaque chargé de prévention, détaillant ses attributions, le temps alloué, les délégations de signature, les modalités de compte rendu et les moyens matériels mis à disposition. Cette lettre doit être révisée en cas de changement organisationnel et est présentée aux instances consultatives compétentes. Le texte abroge également certaines dispositions obsolètes et met à jour une annexe type pour la lettre de cadrage.