Cet arrêté, pris le 18 décembre 2024, fixe les taux de rémunération nominaux avant impôt du capital immobilisé pour les projets de stockage d'électricité déposés dans le cadre du guichet de 2024 et situés en Martinique et à La Réunion. Il concerne spécifiquement vingt-sept projets portés par différentes entreprises, dont Akuo, Albioma, CorexSolar, CorsicaSole, EDF PEI, EDF RE, Photosol et TotalEnergies.

Pour la majorité des projets listés, le taux de rémunération est uniformément établi, avec une prime de risque précisée dans le texte. Un seul projet, porté par EDF PEI, se distingue par un taux légèrement supérieur, justifié par une prime de risque plus élevée. Les projets sont répartis sur plusieurs communes des deux territoires, notamment Le Port, Saint-Pierre, Saint-Paul et Fort-de-France.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l'énergie et modifie les conditions de rémunération du capital immobilisé pour les infrastructures de stockage d'électricité. Il prend en compte les spécificités territoriales, les technologies employées et les réalités de financement, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et est exécuté sous la responsabilité du directeur de l'énergie.

Les publics concernés incluent les porteurs de projets ainsi que la direction des systèmes énergétiques insulaires d'EDF. L'objectif est d'adapter les conditions financières aux enjeux des zones non interconnectées, en alignant les taux sur les analyses de risques et les critères environnementaux et innovants.