Cet arrêté du 18 décembre 2025 modifie l'arrêté du 16 décembre 2025 relatif à la notification des attributions individuelles d'une fraction des quotas issus de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il vise spécifiquement les autorités organisatrices de la mobilité, chargées de la planification et de la coordination des transports sur leur territoire.

L'article 1 remplace l'annexe de l'arrêté initial par une nouvelle version, sans en préciser le contenu. Cette annexe détaille vraisemblablement les montants ou les modalités d'attribution des quotas aux différentes autorités concernées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les données chiffrées relatives aux attributions individuelles sont précisées dans le texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code des transports (articles L. 1231-1, L. 1231-1-1 et L. 1243-1), qui encadre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité, ainsi que la loi de finances pour 2013 (article 43, I ter), qui prévoit le mécanisme de redistribution des recettes issues des enchères de quotas d'émission. Il fait également référence au décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025, qui fixe les règles d'attribution de ces quotas aux autorités organisatrices.

L'arrêté est pris par le ministre des transports, après consultation des textes applicables, dont le code de justice administrative pour les aspects procéduraux. Il actualise ainsi les modalités de notification des attributions, sans introduire de nouvelles règles substantielles, mais en ajustant les éléments techniques ou financiers prévus dans l'annexe.