Cet arrêté du 19 février 2025 octroie à l'entreprise Oxygène du rail une licence d'entreprise ferroviaire, conformément aux dispositions du décret du 7 mars 2003. Cette licence autorise l'entreprise à effectuer des services de traction seule, c'est-à-dire la fourniture de locomotives et de conducteurs pour le transport ferroviaire, sans inclure la gestion des infrastructures.

La licence ne confère pas automatiquement un accès au réseau ferroviaire, celui-ci restant soumis aux réglementations nationales et européennes en vigueur. Les services de transport prévus doivent débuter au plus tard le 1er septembre 2025. La validité de cette licence est conditionnée au respect continu des exigences définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003, notamment en matière de capacité financière, de compétence professionnelle et de couverture d'assurance.

Un réexamen de la licence est prévu à l'issue d'une période déterminée par l'article 11 du même décret, à compter de la date de publication de l'arrêté. Ce texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont l'article L. 2122-10 du code des transports, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, ainsi que des arrêtés antérieurs fixant les modalités de délivrance et les conditions financières liées aux licences ferroviaires.